Mentions légales

En vigueur au 01/01/2021 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://nicode.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site https://nicode.fr est assurée par la Société EURL Nicode au capital de 50 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 877 783 902 dont le siège social est situé au 15 B avenue de la Republique, numéro de téléphone : 07.64.36.84.02, adresse e-mail : nicolas@nicode.fr. N° de TVA intracommunautaire : FR83877783902 Le Directeur de la publication est Nicolas PIERRE-CHARLES.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://nicode.fr est la Société NETLIFY, dont le siège social est situé au 610 22nd Street Suite 315 San Francisco, CA 94107 United States , avec le numéro de téléphone : 844-899-7312.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://nicode.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Cookie

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://nicode.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://nicode.fr accessible à la rubrique « CGV »